Détective privé pour particuliers

 

Droit de la famille

Divorces

Adultère : concernant le divorce maintient les quatre cas de divorce suivants : consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture du mariage, altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute. Le divorce pour faute existe toujours.

Dans ce type d’enquête, des filatures et surveillances sont réalisées par nos enquêteurs pour réunir les éléments de preuve nécessaires pour la préparation de votre divorce sur la base légale de l’article 212 du code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. »

Cette enquête a pour objectif de prouver une relation extra-conjugale ou de déterminer un train de vie, dans le seul et unique but d’éviter toute dissimulation d’actifs de votre conjoint(e), et ainsi éviter toute organisation frauduleuse d’insolvabilité ou sous-évaluation de prestation compensatoire.

Gardes d'enfants

Votre ex-conjoint(e) refuse de vous communiquer tout élément quant aux lieu et conditions d’hébergement de votre enfant. Il s'agit de l'exercice du droit de visite et d'hébergement, défini avec l'autorité parentale par le Juge aux Affaires Familiales en fonction de l'intérêt de l'enfant. Nous faisons en sorte que le droit de visite et d’hébergement, et plus largement la décision de justice soient respectés. Par la même occasion, nous nous assurons que l'enfant ne subit aucune atteinte à son intégrité (mauvais traitement,violence, etc..)

Contrôle des Fréquentations 

Bien souvent utilisé pour déterminer l’entourage de vos proches (enfants, parents), ce type d’enquête est à réaliser à l’aide de filatures et surveillances appuyées par des photos et vidéos.

Enquêtes Patrimoniales

Sur la base de l’article 314-17 du code pénal, elles visent à mettre en avant une organisation frauduleuse destinée à se soustraire de toutes obligations émanant de décisions judiciaires.
Elles mettent en évidence le patrimoine mobilier ou immobilier d’un débiteur et ainsi déterminent ainsi sa réelle solvabilité.

Enquête de voisinage

L’utilité de ce type d’enquête s’avère judicieux pour conforter les éléments probants recueillis lors de surveillances et filatures, ou pour rechercher une personne disparue.